Conditions générales d'utilisation

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Site Web : www.comitem.com

Développement :
Agence Magina
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Site Web : magina.fr

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Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site Web : www.ovh.com

Lire aussi : Notre politique des cookies

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Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.comitem.com/ est assurée par la Société Brand Marketing, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 51186061100025, dont le siège social est situé au 9-15 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.

Numéro de téléphone 01.74.90.50.40
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Le Directeur de la publication est : Julien MOSCIATTI
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Article 2 : Accès au site

Le site www.comitem.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.comitem.comDans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.comitem.com.

Brand Marketing International s’efforce de fournir sur le site www.comitem.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.comitem.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.comitem.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Article 4 : Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que le règlement européen no 2016/679 du 27/04/2016, dit règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

A l’occasion de l’utilisation du site www.comitem.com, peuvent êtres recueillies :
- L’adresse IP de l’utilisateur, permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet.
- L’adresse du site Internet à partir de laquelle l’utilisateur est directement relié au Site.
- La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le Site, ainsi que les pages consultées.
- Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.

Les « cookies » permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Le Site ne fait pas usage de « cookies » persistants résidents sur le disque dur de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.comitem.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Comitem et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.comitem.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Pour toute demande, adressez-vous à : Alan Allman Associates – 15 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Tél. : +33 (0)1 74 90 50 40

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.comitem.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Brand Marketing International. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.comitem.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.comitem.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 7 : Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@brandmarketing-int.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Brand Marketing International.

Article 8 : Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Brand Marketing International ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Brand Marketing International.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Brand Marketing International, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Brand Marketing International se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions du site www.comitem.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Politique de protection des données à caractère personnel

La société COMITEM a toujours veillé à la protection des données personnelles, et par conséquent du respect scrupuleux de la finalité des traitements pour lesquels les données sont collectées.

Dans le cadre de la mise en conformité avec le Reglement Général de la Protection des Données (RGPD), nous poursuivons nos actions afin de garantir aux utilisateurs des services la sécurité et une collecte loyale, licite et transparente des données personnelles, pour des finalités déterminées et légitimes.

A ce titre, nous avons mis à jour notre politique de protection des données à caractère personnel. 

Vous pouvez à tout moment sur simple demande, accéder, modifier, compléter, amender, corriger, supprimer vos données,
- nous sommes à votre disposition pour vous communiquer les informations sur la manière dont vos données sont recueillies et utilisées.
- nous avons nommé un délégué à la protection des données, et créé une adresse email dédiée au demandes pour faire valoir vos droits sur les données que nous traitons : rgpd@alan-allman.com 
- nous sommes à votre disposition pour vous apporter les renseignements sur la façon nous traitons les informations que nous collectons et l'utilisation que nous en faisons.- nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données personnelles

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données.
Il est joignable à l’adresse rappelée ci-dessus.  
Généralités

La société COMITEM, société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 511 860 511, dont le siège social est situé 9/15 rue Rouget de lisle, 92130 Issy les Moulineaux, France - Tél : 33 (0) 1 74 90 50 40, vous encourage vivement à lire attentivement la présente politique de protection des données à caractère personnel.

La politique de protection des données à caractère personnel précise la manière dont COMITEM gère les traitements de données à caractère personnel, en sa qualité de responsable de traitement. La Politique de protection des données peut être modifiée à tout moment.

Toute personne physique ayant communiqué des données à caractère personnel reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présent Politique de protection des données au moment de sa connexion.
Collecte d’informations personnelles 

Les informations communiquées à COMITEM sont destinées aux personnels habilités de COMITEM, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Pour pouvoir répondre aux questions et demandes des clients, partenaires, collaborateurs de COMITEM, et aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître ces derniers  afin d’améliorer la qualité des services proposés par COMITEM, de leur envoyer des notes et dossiers d’avancement et de communication, la Société COMITEM peut être amenée à demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles, comme par exemple les adresses de courrier électronique, les adresses personnelles, les coordonnées téléphoniques et d’une façon générale toute information relavant de leur vie privée (à l’exception de toute appréciation et orientation religieuse, philosophique, politique, syndicale, sexuelle, raciale).

Ces informations :
- Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- Seront employées conformément à ces finalités ;
- Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
- Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Toutes les données à caractère personnel ainsi recueillies par COMITEM sont issues d’une communication et d’un enregistrement volontaires de la part des propriétaires des données confiées, permettant de bénéficier de définir des relations contractuelles et professionnelles aux meilleur des intérêts communs. Etant précisé que les adresses IP sont enregistrées automatiquement. 

L’ensemble des données collectées et traitées par COMITEM est hébergé au sein de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant de COMITEM se situe hors Union Européenne, COMITEM, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients. Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : rgpd@alan-allman.com

 
Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :
- De permettre à COMITEM de répondre aux demandes liées à son activité professionnelle, notamment aux candidatures reçues et / ou de contacter les clients susceptibles d’être intéressés par ces candidatures pour les besoins de missions à réaliser dans leurs locaux ;
- De permettre aux clients d’accéder à un ensemble de données pour analyse dans le cadre de la préparation de missions confiées à COMITEM;
- D’adresser aux clients les dossiers de compétence rédigés par COMITEM;
- De conserver les données à caractère personnel de nature à permettre l’identification des informations et des messages collectés ;
- De répondre à des demandes d’informations, réclamations et questions ;
- D’améliorer et personnaliser la qualité des prestations de COMITEM en étant plus réactif et en adaptant les réponses au regard des particularités de chaque client partenaire collaborateur pour satisfaire au mieux les besoins des uns et des autres ;
- De manière plus générale, de permettre la réalisation de l’activité d’COMITEMdans les conditions optimales.

Destinataire(s) de la collecte
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de COMITEM, qu’il s’agisse de données à caractère personnel concernant par exemple sans que la liste soit exhaustive les ressources humaines d’COMITEM, les dossiers des consultants placés en mission chez des clients.

Ainsi, les données à caractère personnel liées à des process de recrutement sont destinées aux personnes en charge du recrutement au sein de COMITEM, afin de traiter le processus de candidature et à son éventuelle présentation aux clients dans le cadre des missions qui sont confiées à COMITEM.

Les données à caractère personnel collectées par COMITEM sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. En cas de communication externe, ces données ne pourront être communiquées qu’avec l’autorisation préalable expresse et écrite du propriétaire de ces données, sauf communication résultant d’une injonction émanant d’une autorité légale ou judiciaire ou sauf communication rendue nécessaire par un processus administratif (à titre d’exemple : transfert de documents privés demandés par le greffe d’un tribunal de commerce ou d’une administration fiscale…).

Les propriétaires des données à caractère professionnel confiées à COMITEM autorisent cette dernière à diffuser et partager les informations collectées avec ses clients, ses sous-traitants en cas de besoin pour la finalisation et réalisation des traitements mentionnés ci-dessus.

Il en est ainsi des données à caractère personnel au moyen des formulaires de contact ou de prise de connaissance et qui seraient susceptibles d’être transmises à un sous-traitant, à un partenaire ou à toute personne ayant un lien d’affaire avec COMITEM pour la juste et parfaite réalisation d’une mission qui lui aurait été confiée à COMITEM.

Durée de conservation des informations personnelles
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné; cette durée pouvant varier d’un traitement à un autre et d’une mission à une autre.

Pour ce qui concerne, par exemple les données relatives à un process de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

Droit à la mort numérique
L’article 40-1 de la loi « Lemaire » pour une économie numérique du 7 octobre 2016 permet de formuler des directives anticipées sur le sort des données à caractère personnel en cas de décès du propriétaire des données à caractère personnel confiées à COMITEM.

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande du propriétaire des données à caractère personnel, COMITEM peut compléter, corriger, modifier, amender ou supprimer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées, qu’elle détiendrait de par vers elle.

En application des dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, les propriétaires de données à caractère personnel confiées à COMITEM sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant ; d’un droit de modification, rectification, suppression et d’effacement desdites informations ; d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur. 

Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, impérativement accompagnées d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée à ALAN ALLAMAN ASSOCIATES 9/15 rue Rouget de Lisle 92130 Issy les Moulineaux ou par courrier électronique à l’adresse : rgpd@alan-allman.com

Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au traitement ou si elle transmet des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, COMITEM ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Par ailleurs la collecte de certaines données à caractère personnel peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les données à caractère personnel sollicitées. 

Votre engagement de sincérité
En communiquant des données à caractère personnel, quel que soit le mode de transmission, le communiquant s’engage à ne fournir que des informations sincères et réelles le concernant.

Sécurité
Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l'aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard de l’état de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

COMITEM met en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Modifications 
COMITEM se réserve le droit de modifier la Politique de protection des données à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à la Politique de protection des données entreront en vigueur une fois publiées sur son site internet.

Réclamation
Pour toute question concernant la Politique de protection des données à caractère personnel, il convient de contacter COMITEM à l’adresse suivante :  rgpd@alan-allman.com 

Chaque propriétaire de données à caractère personnel confiées à COMITEM dispose également, s'agissant de l'exploitation de Données à caractère personnel, de la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de l'organe de contrôle des données à caractère personnel.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Les Personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de :

CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00d

Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes  ou www.cnil.fr

Utilisation des « cookies »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En navigant sur le site COMITEM, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur le site COMITEM une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période 2 mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser