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Brand Marketing International
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Téléphone :0174905040 - Fax : 0174905040
Email : contact@comitem.com
Site Web : www.comitem.com

Développement :
Brand Marketing International Adresse : 94 Rue de Beggen, Luxembourg
Site Web : www.brandmarketing-int.com

Hébergement :
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Services fournis :
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration  auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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La société COMITEMa toujours veillé à la protection des données personnelles, et par conséquent du respect scrupuleux de la finalité des traitements pour lesquels les données sont collectées.

Dans le cadre de la mise en conformité avec le Reglement Général de la Protection des Données (RGPD), nous poursuivons nos actions afin de garantir aux utilisateurs des services la sécurité et une collecte loyale, licite et transparente des données personnelles, pour des finalités déterminées et légitimes.

A ce titre, nous avons mis à jour notre politique de protection des données à caractère personnel. 

Vous pouvez à tout moment sur simple demande, accéder, modifier, compléter, amender, corriger, supprimer vos données,

  • nous sommes à votre disposition pour vous communiquer les informations sur la manière dont vos données sont recueillies et utilisées.
  • nous avons nommé un délégué à la protection des données, et créé une adresse email dédiée au demandes pour faire valoir vos droits sur les données que nous traitons : rgpd@alan-allman.com 
  • nous sommes à votre disposition pour vous apporter les renseignements sur la façon nous traitons les informations que nous collectons et l'utilisation que nous en faisons.
  • nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données personnelles

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données.
Il est joignable à l’adresse rappelée ci-dessus.  

  1. Généralités

La société COMITEM, société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 511 860 511, dont le siège social est situé 9/15 rue Rouget de lisle, 92130 Issy les Moulineaux, France - Tél : 33 (0) 1 74 90 50 40, vous encourage vivement à lire attentivement la présente politique de protection des données à caractère personnel.

La politique de protection des données à caractère personnel précise la manière dont COMITEMgère les traitements de données à caractère personnel, en sa qualité de responsable de traitement. La Politique de protection des données peut être modifiée à tout moment.

Toute personne physique ayant communiqué des données à caractère personnel reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présent Politique de protection des données au moment de sa connexion.

  1. Collecte d’informations personnelles 

Les informations communiquées à COMITEMsont destinées aux personnels habilités d’COMITEM, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Pour pouvoir répondre aux questions et demandes des clients, partenaires, collaborateurs d’COMITEM, et aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître ces derniers  afin d’améliorer la qualité des services proposés par COMITEM, de leur envoyer des notes et dossiers d’avancement et de communication, la Société COMITEMpeut être amenée à demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles, comme par exemple les adresses de courrier électronique, les adresses personnelles, les coordonnées téléphoniques et d’une façon générale toute information relavant de leur vie privée (à l’exception de toute appréciation et orientation religieuse, philosophique, politique, syndicale, sexuelle, raciale).

Ces informations :

  • Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
    • Seront employées conformément à ces finalités ;
    • Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
  • Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Toutes les données à caractère personnel ainsi recueillies par COMITEMsont issues d’une communication et d’un enregistrement volontaires de la part des propriétaires des données confiées, permettant de bénéficier de définir des relations contractuelles et professionnelles aux meilleur des intérêts communs. Etant précisé que les adresses IP sont enregistrées automatiquement. 

L’ensemble des données collectées et traitées par COMITEMest hébergé au sein de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant d’COMITEMse situe hors Union Européenne, COMITEM, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients. Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : rgpd@alan-allman.com

 

  1. Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :

  • De permettre à COMITEMde répondre aux demandes liées à son activité professionnelle, notamment aux candidatures reçues et / ou de contacter les clients susceptibles d’être intéressés par ces candidatures pour les besoins de missions à réaliser dans leurs locaux ;
  • De permettre aux clients d’accéder à un ensemble de données pour analyse dans le cadre de la préparation de missions confiées à COMITEM;
  • D’adresser aux clients les dossiers de compétence rédigés par COMITEM;
  • De conserver les données à caractère personnel de nature à permettre l’identification des informations et des messages collectés ;
  • De répondre à des demandes d’informations, réclamations et questions ;
  • D’améliorer et personnaliser la qualité des prestations d’COMITEMen étant plus réactif et en adaptant les réponses au regard des particularités de chaque client partenaire collaborateur pour satisfaire au mieux les besoins des uns et des autres ;
  • De manière plus générale, de permettre la réalisation de l’activité d’COMITEMdans les conditions optimales.
  1. Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein d’COMITEM, qu’il s’agisse de données à caractère personnel concernant par exemple sans que la liste soit exhaustive les ressources humaines d’COMITEM, les dossiers des consultants placés en mission chez des clients.

Ainsi, les données à caractère personnel liées à des process de recrutement sont destinées aux personnes en charge du recrutement au sein d’COMITEM, afin de traiter le processus de candidature et à son éventuelle présentation aux clients dans le cadre des missions qui sont confiées à COMITEM.

Les données à caractère personnel collectées par COMITEMsont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. En cas de communication externe, ces données ne pourront être communiquées qu’avec l’autorisation préalable expresse et écrite du propriétaire de ces données, sauf communication résultant d’une injonction émanant d’une autorité légale ou judiciaire ou sauf communication rendue nécessaire par un processus administratif (à titre d’exemple : transfert de documents privés demandés par le greffe d’un tribunal de commerce ou d’une administration fiscale…).

Les propriétaires des données à caractère professionnel confiées à COMITEMautorisent cette dernière à diffuser et partager les informations collectées avec ses clients, ses sous-traitants en cas de besoin pour la finalisation et réalisation des traitements mentionnés ci-dessus.

Il en est ainsi des données à caractère personnel au moyen des formulaires de contact ou de prise de connaissance et qui seraient susceptibles d’être transmises à un sous-traitant, à un partenaire ou à toute personne ayant un lien d’affaire avec COMITEMpour la juste et parfaite réalisation d’une mission qui lui aurait été confiée à COMITEM.

  1. Durée de conservation des informations personnelles

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné; cette durée pouvant varier d’un traitement à un autre et d’une mission à une autre.

Pour ce qui concerne, par exemple les données relatives à un process de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

  1. Droit à la mort numérique

L’article 40-1 de la loi « Lemaire » pour une économie numérique du 7 octobre 2016 permet de formuler des directives anticipées sur le sort des données à caractère personnel en cas de décès du propriétaire des données à caractère personnel confiées à COMITEM.

  1. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande du propriétaire des données à caractère personnel, COMITEMpeut compléter, corriger, modifier, amender ou supprimer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées, qu’elle détiendrait de par vers elle.

En application des dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, les propriétaires de données à caractère personnel confiées à COMITEMsont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant ; d’un droit de modification, rectification, suppression et d’effacement desdites informations ; d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur. 

Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, impérativement accompagnées d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée à ALAN ALLAMAN ASSOCIATES 9/15 rue Rouget de Lisle 92130 Issy les Moulineaux ou par courrier électronique à l’adresse : rgpd@alan-allman.com

Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au traitement ou si elle transmet des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, COMITEMne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Par ailleurs la collecte de certaines données à caractère personnel peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les données à caractère personnel sollicitées. 

  1. Votre engagement de sincérité

En communiquant des données à caractère personnel, quel que soit le mode de transmission, le communiquant s’engage à ne fournir que des informations sincères et réelles le concernant.

  1. Sécurité

Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l'aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard de l’état de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

COMITEMmet en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

  1. Modifications 

COMITEMse réserve le droit de modifier la Politique de protection des données à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à la Politique de protection des données entreront en vigueur une fois publiées sur son site internet.

  1. Réclamation

Pour toute question concernant la Politique de protection des données à caractère personnel, il convient de contacter COMITEMà l’adresse suivante :  rgpd@alan-allman.com 

Chaque propriétaire de données à caractère personnel confiées à COMITEMdispose également, s'agissant de l'exploitation de Données à caractère personnel, de la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de l'organe de contrôle des données à caractère personnel.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Les Personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de :

CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00d

Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes  ou www.cnil.fr

  1. Utilisation des « cookies »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En navigant sur le site d’COMITEM, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur le site d’COMITEMune bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période 2 mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser